Politique de protection des données à caractère personnel
La présente politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des usagers du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Vaucluse (SDIS84) sont traitées dans le cadre de ses missions et par l’intermédiaire de ce site.
Les données collectées par le SDIS84 pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dénommé ci-après le Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET FINALITÉS
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Vaucluse (SDIS 84) est amené à collecter des données à caractère personnel lors de la mise à disposition du logiciel de gestion DECI en extranet, il agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD et d’éditeur du site.
Le SDIS 84 s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’il met en œuvre et à respecter les principes suivants:
- traitées de manière licite, loyale et transparente ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
Ainsi, le SDIS 84 est amené à collecter des données à caractère personnel dans le cadre de ses missions:
- la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile
- la protection des personnes, des biens et de l'environnement
- la préparation des mesures de sauvegarde et d'organisation des moyens de secours
- le secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, et l'évacuation des victimes
CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES
- Identité de la personne
- Coordonnées (adresse, téléphoniques, courriel)
- Nom de la collectivité ou société
- Fonction au sein de la collectivité ou société
Aucune donnée sensible ne fait l’objet d’un traitement.
FINALITES DES TRAITEMENTS
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- L'authentification à l'application Hydraclic
- La conservation des modifications effectuées sur les points d'eau incendie
Le SDIS84 ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont uniquement utilisés pour traiter vos demandes ou à des fins statistiques et d’analyse par les personnes habilitées.
CATEGORIES DES PERSONNES CONCERNEES
- Tout public
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Au-delà de quatre ans, les données sont anonymisées.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées aux seuls services concernés du SDIS 84 et à tous destinataires dûment habilités et déterminés.
SÉCURITÉ DES DONNEES PERSONNELLES
Le SDIS84 et l’éditeur s’obligent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger vos données personnelles. Au sein du SDIS84, seules ont accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder.
TRACEURS ET COOKIES
Il n’y a pas de collecte de cookies.
MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à celles du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement [i] de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant :
- par lettre simple à Service Départemental d'Incendie et de Secours du Vaucluse :
Esplanade de l’Armée d’Afrique – 84018 AVIGNON CEDEX 1
- Ou au Délégué à la Protection des Données (DPD) du SDIS84, à l'adresse de courriel suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07
[i] Ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:
- à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
- pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
- pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD;
- à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement; ou
- à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
